Permis de construction

Tous les travaux de construction, rénovation, installation septique, captage des eaux (puits), en bordure des rives, etc. nécessitent l'obtention d'un permis ou certificat. Pour obtenir ce permis, veuillez contacter l'inspecteur en bâtiment et en environnement par téléphone ou par courriel de 9h à 12h et de 13h à 16h, au moins 45 jours avant d'entreprendre les travaux. Il est préférable de prendre un rendez-vous au préalable.

Veuillez remplir le formulaire de demande d'informations ou de permis et l’expédier par la poste, par courriel à municipalite@st-hermenegilde.qc.ca ou en personne au bureau municipal.

Demande d'informations

Demande de permis généraux

Demande de permis de changement d’usage – établissement hôtelier

 

Permis de feu à ciel ouvert

Un permis est obligatoire. 
Contactez M. Yvan Fecteau-Bouthot
au 819-849-4443 poste 103

Licence pour chien

Obligatoire et renouvelable à toutes les années (Contrôle et facturation par la SPA de l’Estrie) au coût de 45$ pour un chien stérilisé et 55$ pour un chien non stérilisé. Vous pourrez dorénavant communiquer directement avec la SPA de l’Estrie au 819 821-4727, option 5. Site internet au www.spaestrie.qc.ca 

Consultation publique 

Avis public de consultation REG 344 modifiant 237-14 (RC-2)

 

 

 

Règlements

MISE EN GARDE : Un règlement municipal est la façon pour une municipalité de mettre en application un pouvoir de nature législative conféré par le gouvernement du Québec. Le règlement est un acte normatif, habituellement de caractère général et impersonnel. Il a force de loi sur le territoire de la municipalité.

Le conseil municipal se réserve le droit de modifier, d'abroger ou de remplacer des règlements à tout moment.

Les versions des règlements disponibles sur ce site sont des versions administratives et n’ont aucune valeur légale.
Les versions officielles des règlements et de leurs amendements sont conservées par le greffier-trésorier de la municipalité. En cas de contradiction entre une version administrative et une version officielle, la version officielle prévaut.

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